CGV.

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société RL COMPANY BBLB, éditrice du site neoboo.fr (ci-après « le Vendeur » ou « NEOBOO »), et toute personne physique majeure non professionnelle (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Dénomination : RL COMPANY BBLB
Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
SIREN : 894 186 998 · SIRET (siège) : 894 186 998 00015
RCS : RCS Marseille 894 186 998
TVA intracommunautaire : FR10 894 186 998
Activité (NAF) : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Siège social : 11 Traverse des Faïenciers, 13012 Marseille, France
Téléphone : 07 56 92 07 01
Email : hello@neoboo.fr

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente le robot compagnon NEOBOO ainsi que les services associés (programme éducatif, application mobile, assistance, mises à jour logicielles).

Les caractéristiques essentielles, accessoires inclus et limites des produits sont présentées sur les pages produit du site. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne saurait être tenu responsable des écarts mineurs entre les visuels présentés et le produit livré (variations chromatiques d'écran, etc.).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels mentionnés avant validation de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Édition de lancement : le prix de lancement de 690 € TTC (au lieu de 990 € TTC) est valable dans la limite des places disponibles et de la période communiquée. Au-delà, le prix revient à 990 € TTC.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site neoboo.fr. Le processus comprend :

• Sélection du produit et ajout au panier
• Identification (création de compte ou commande invité)
• Renseignement de l'adresse de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Validation finale après acceptation des présentes CGV

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros (EUR), via deux modes au choix du Client :

• Paiement comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — opérateur certifié PCI-DSS Niveau 1.
• Paiement en plusieurs fois sans frais (3 ou 4 fois) via Alma SAS — établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — Banque de France), n° 17448. En choisissant ce mode, le Client conclut un contrat de paiement échelonné directement avec Alma, soumis aux Conditions Générales d'Utilisation d'Alma consultables sur getalma.eu.

Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le Vendeur. Les transactions sont chiffrées de bout en bout.

Pour les précommandes, le paiement est encaissé à la confirmation de la commande, sauf mention contraire. En cas d'annulation avant expédition, le Client est intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de commande.

7.1 Zones de livraison

France métropolitaine : livraison offerte. Corse, DOM-TOM, Union européenne : frais et délais communiqués avant validation de la commande. Reste du monde : non disponible à ce jour.

7.2 Transporteur et mode d'expédition

Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste) avec signature ou par Mondial Relay (point relais) au choix du Client lors de la commande. Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition.

7.3 Délais

Édition de lancement (précommande) : les premiers exemplaires sont expédiés à compter de la fin de la période de lancement. Une date prévisionnelle d'expédition est communiquée au Client à la confirmation de commande, et un email mensuel l'informe de l'avancée (production, étalonnage, expédition).

Hors précommande : les produits en stock sont expédiés sous 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Le délai de livraison à compter de l'expédition est de :

• Colissimo signature : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés jusqu'au point relais choisi

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée (ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat), le Client peut résoudre le contrat après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client est alors remboursé intégralement sous 14 jours.

7.4 Réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent ou de manquant, il doit le mentionner précisément sur le bordereau de livraison et en informer le Vendeur sous 48 heures par email à hello@neoboo.fr.

7.5 Risque de transport

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à hello@neoboo.fr, en utilisant le formulaire type mis à votre disposition.

8.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, le Vendeur vous rembourse l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date de récupération du produit retourné, ou à compter de la preuve d'expédition si elle est antérieure.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.3 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé ou utilisé d'une manière qui n'altère pas la valeur du produit. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8.4 Exclusions légales

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour : les biens nettement personnalisés, les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les contenus numériques fournis sur support non matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès et renoncement du Client.

Article 9 — Garantie légale

9.1 Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client a le droit d'exiger la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-13 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le délai d'action est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie commerciale

En complément des garanties légales, NEOBOO propose une garantie commerciale constructeur de 24 mois à compter de la date de livraison, ainsi qu'un an d'assistance en français incluse dans l'offre de lancement.

Article 10 — Service après-vente et réclamation

Pour toute question, demande d'assistance, retour, réclamation ou activation de garantie, contactez le service client à hello@neoboo.fr. Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.

En cas de désaccord persistant après échange avec le service client, vous pouvez engager une réclamation formelle selon la procédure détaillée sur la page Réclamation. Les recours en cas de non-résolution amiable (médiation de la consommation, AFEPAME pour les litiges paiement) y sont également précisés.

Article 11 — Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits, pénuries, etc.) ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par RL COMPANY BBLB seront communiqués sur cette page dès sa désignation.

13.2 Médiation pour les litiges liés au paiement Alma

En cas de litige spécifiquement lié au service de paiement fractionné fourni par Alma SAS, le Client doit d'abord adresser sa réclamation à Alma. À défaut de résolution satisfaisante, le Client peut saisir gratuitement le médiateur compétent de l'AFEPAME (Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique) :

AFEPAME — Service Médiation
36 rue Taitbout
75009 Paris
mediation@afepame.eu
afepame.eu

13.3 Plateforme européenne de règlement en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence (article R.631-3 du Code de la consommation).